Histoire d’une opération politique planifiée à l’Elysée dans le plus grand secret, et d’un imbroglio social dans lequel syndicats et patronat se sont laissé embarquer. Pourquoi la CGT et la CFDT appellent-elles à faire grève et manifester ce mardi 17 juin ? Pourquoi la CFE-CGC, FO et la CFTC restent-elles l’arme au pied ? Qu’espère obtenir l’UNSA en dissuadant les fonctionnaires de se joindre au mouvement ? Pour démêler cet écheveau de contradictions apparentes, en restituer le sens, il faut décrypter la stratégie sociale du gouvernement.

Les grandes manœuvres ont commencé voici deux ans. Pour tous, il est évident que le paysage syndical français, figé sur des critères de “représentativité” vieux de 42 ans, doit évoluer et se simplifier. En 2006, deux rapports (Hadas-Lebel et Chertier) sont remis au Premier ministre pour suggérer des pistes de modernisation. Le gouvernement demande sur le même sujet un avis au Conseil économique et social. En 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République et se donne pour mission de réformer la France. Mais Sarkozy n’est pas Villepin. Il sait que pour réformer, il faut des alliés. Contrairement à son prédécesseur, qui avait réuni contre lui le plus important front syndical depuis mai 68 à l’occasion de la loi sur le CPE sans même obtenir le soutien du patronat, Nicolas Sarkozy prend les moyens et le temps de séduire les partenaires sociaux. Dès son élection, il reçoit par deux fois les organisations syndicales. En août, il se rend à l’université d’été du MEDEF.

ACTE 1 : Mettre l’intégralité du programme en clair sur la table des négociations

Respectueux de la loi de 31 janvier 2007 sur le dialogue social, le Premier ministre François Fillon invite en juin 2007 le patronat et les syndicats à engager des négociations sur deux points-clés du programme social du gouvernement : la réforme de la représentativité syndicale et la modernisation du marché du travail.

C’est l’acte “un” du plan secret du gouvernement pour réformer la France sans risque de blocage syndical. L’enjeu est de favoriser au plus tôt la constitution d’un syndicalisme bipolaire, la CGT ayant vocation à incarner un pôle contestataire et la CFDT un pôle réformiste. Sur un tel échiquier, les “petites formations” – qui compliquent tant le jeu autour des tables de négociations – deviendraient superflues.

Très vite, la CGT et la CFDT demandent que de nouvelles règles de la représentativité syndicale soient fondées sur l’audience des organisations au plan des élections nationales et non des adhésions de salariés. Par une habile confusion entre démocratie sociale et démocratie politique, ce principe s’est imposé. Il ne va pourtant pas de soi qu’un syndicat de salarié doive au vote de ceux qui n’y adhèrent pas sa capacité à exister dans l’entreprise. C’est même une petite révolution. Mais comme le taux d’adhésion aux syndicats est en France le plus faible des pays développés, avec moins de 8% des salariés, il faut trouver un substitut à la représentativité fondée sur l’adhésion. C’est autour de ce débat que toutes les alliances vont se renverser.

ACTE 2 : Imposer un dead-line d’urgence nationale aux syndicats

Cet épisode constitue le deuxième acte du plan Sarkozy, qui consiste par ailleurs à ouvrir tous les chantiers de réforme en même temps et à les mener tous de front, obligeant les organisations syndicales à négocier des compromis à défaut de pouvoir préserver tous leurs avantages acquis. Pour s’y adapter, le MEDEF leur a proposé la méthode du “diagnostic partagé” qui consiste à travailler en groupes paritaires sur plusieurs thèmes précis, à raison d’une réunion par semaine. Cette méthode présente pour le patronat l’avantage de faire sortir ses interlocuteurs des positions idéologiques et les oblige à abandonner une approche purement revendicative.

C’est ainsi que l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail a été négocié. Signé le 11 janvier 2008, il entérine l’allongement de la période d’essai, la rupture négociée entre salarié et employeur, et invente la transférabilité des droits acquis au titre de la formation professionnel en cas de changement d’emploi. Au passage, le MEDEF se réjouit d’avoir évincé le juge des prud’hommes de la procédure de rupture négociée, et d’avoir plafonné les indemnités auxquelles ce dernier peut condamner un employeur en cas de rupture abusive. C’est un premier pas en direction de la flexibilité du travail. Mais beaucoup reste à faire.

Le 26 décembre 2007, le Premier ministre écrit aux partenaires sociaux pour leur demander de s’attaquer à la réforme de la représentativité syndicale, la négociation collective et le financement des organisations syndicales. La destination mystérieuse des “fonds secrets” de l’UIMM, voués selon son Président, Denis Gautier-Sauvagnac, à “fluidifier les relations sociales”, embarrasse tout le monde. Le gouvernement en profite pour imposer un ultimatum : la négociation devra avoir abouti fin mars.

ACTE 3 : Susciter des alliances “révolutionnaires”

Fin mars, le projet de texte n’est pas encore bouclé. La CGT, qui ne signait jamais d’accords interprofessionnels, serait prête à s’engager cette fois-ci. Une alliance CGT-MEDEF, du jamais vu ! A l’inverse, FO, la CFTC et la CFE-CGC se font tirer l’oreille. Ces syndicats qui ont en commun le sens de entreprise – et grâce à qui le progrès social a pu se négocier en France pendant 50 ans malgré le mythe marxiste de la “lutte des classes” entretenu partout par la CGT et son alliée CFDT des années 60-80, ne veulent pas être les dupes d’un marché passé entre le gouvernement et les grandes centrales.

Mais le gouvernement a un “agenda caché” : en engagement une réforme de la représentativité syndicale, il avait le choix entre deux options :

1. demander aux partenaires sociaux d’en décider les termes et les laisser agir ;
2. créer les conditions psychologiques favorables à un rapprochement entre des organisations existantes, pour inciter à une concentration syndicale.

Alors que le MEDEF s’empare de la première option pour permettre à Laurence Parisot de démontrer qu’elle peut se passer de l’UIMM, l’UNSA, un syndicat “non représentatif au plan national”, s’emploie dans l’ombre à nouer des alliances. Des contacts auraient eu lieu entre le Secrétaire général de la CFTC, le candidat à sa succession et actuel trésorier, et l’équipe dirigeante de l’UNSA. Mais c’est la CFE-CGC qui a répondu le plus favorablement à l’invitation, après avoir constaté que le seuil électoral prévu par la position commune la condamnait à mort.

Dès le 14 avril, une fuite dans la presse révèle son projet de rapprochement avec l’UNSA. L’Union nationale des syndicats autonomes s’est constituée en 1993 avec la bienveillante approbation du PS, qui se cherchait alors un allié syndical depuis que la CFDT a abandonné toute perspective autre que sociale. Les fonctionnaires de l’Education nationale fournissent au PS une majorité de députés à l’Assemblée. Ils sont aussi majoritaires à la FEN lorsque cette dernière propose à d’autres syndicats autonomes de la rejoindre.

Un enjeu essentiel pour l’économie française:
la fin du “paritarisme” institutionnel

Mais voilà: l’UNSA n’obtient pas la reconnaissance de sa représentativité nationale, et se trouve du même coup privée des subsides qui irriguent le paritarisme. Quinze ans plus tard, malgré les excellentes relations qu’elle a choisi d’entretenir avec Nicolas Sarkozy, c’est toujours le statu quo. L’UNSA attend beaucoup d’une réforme de la représentativité qui la ferait entrer dans la cour des grands. Dans ce but, elle n’a pas ménagé ses efforts pour retenir les fonctionnaires lors de la réforme des régimes spéciaux de retraite ou à l’occasion des différentes restructurations qui affectent la fonction publique. Même le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite n’a pas réussi à faire sortir l’UNSA dans la rue. La perspective de constituer un pôle syndical réformiste qui soit une alternative au « syndicalisme de connivence » de la CFDT émoustille ses dirigeants. La CGC est implantée dans le privé, l’UNSA dans le public : sur le papier, tout colle. Reste à convaincre les militants, ce qui n’est pas acquis…

Il apparaît alors que deux échiquiers de négociation se superposent. Il y a celui de l’UNSA et de ses contacts avec les différentes organisations syndicales. Et il y a celui du MEDEF qui a besoin d’un large consensus, pour atteindre le but que se fixe Laurence Parisot d’entrer dans l’histoire comme la première présidente du patronat français qui aura réformé les relations sociales par la voie du dialogue. Or c’est un processus laborieux qui s’installe. Les principes évoluent timidement : la capacité à négocier des accords est élargie aux élus du personnel, et non plus seulement aux délégués syndicaux, l’articulation des niveaux d’élaboration de la norme sociale est repensée dans le sens d’une autonomie par rapport à la puissance publique, mais la signature des accords collectifs n’entérine toujours pas le principe de l’accord majoritaire. Enfin, l’article 17 du projet d’accord reconnaît “à titre expérimental” la possibilité d’une négociation d’entreprise sur les 35 heures. Et sur tous ces points, l’engagement unanime des organisations syndicales n’est pas acquis. Le 31 mars, date finale imposée par le gouvernement pour cette négociation, l’accord n’est pas en vue. FO, que ses 12% aux élections du personnel dans les entreprises met à l’abri du seuil de 10% prévu par la réforme, n’envisage pas de signer un texte qui condamnerait à terme ses positions si chèrement acquises au sein du paritarisme. La CGC craint pour son rang parmi les cadres et agents de maîtrise, où la concurrence de la CFDT est forte. La CFTC souffle le chaud et le froid.

La négociation est alors prolongée de 8 jours, que le MEDEF utilise en réunions bilatérales pour tenter des débloquer les choses. Le patronat est prêt à sauver la CGC, menacée de disparition, par l’adjonction d’un paragraphe à l’article 4 de l’accord qui préserve ses positions en tant qu’organisation syndicale catégorielle “au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter”. Il faut aussi obtenir la signature de la CFTC : c’est bientôt chose faite. On ignore ce qu’a obtenu son trésorier, chef de file des négociateurs de la centrale chrétienne, dans ses contacts avec le MEDEF et Matignon, mais il vient défendre le projet devant les instances de son organisation. Ultime marchandage, l’accord national interprofessionnel est rétrogradé au rang de position commune qui ne lui confère plus d’autorité contractuelle, privant le gouvernement du droit de le transférer intégralement dans la loi. On verra que ce ne sera pas un obstacle…

ACTE 4 : Privilégier les acteurs directs (par l’accord d’entreprise) sur la main-mise des organisations nationales en panne d’adhérents

L’épilogue est donné le 27 mai, où Xavier Bertrand, Ministre du travail, annonce les grandes lignes de son propre texte, librement inspiré de la position commune. Les principales libertés prises portent précisément sur la capacité de négocier en entreprise un horaire de travail au-delà des 35 heures, sans contrainte ni préjudice. Stupeur et hurlement à la CGT et à la CFDT ! Gène et colère froide au MEDEF… Franche rigolade chez les autres. Les deux syndicats signataires crient à la trahison et convoquent leurs troupes dans la rue pour ce mardi 17 juin. Le 10 juin, la grève des fonctionnaires n’a pourtant mobilisé que très faiblement. Ce jour même, fait sans précédent, Bernard Thibault, François Chérèque, Laurence Parisot, ainsi que Jean-François Veysset de la CGPME, étaient à l’Assemblée pour tenter de convaincre les députés de l’UMP de leur accorder un délai supplémentaire pour négocier sur le temps de travail. Peine perdue, le gouvernement veut sa réforme de la représentativité et l’UMP n’a cessé ces derniers jours de faire pression pour l’abandon des 35 heures.

Dans ces conditions, il ne reste que deux solutions. Pour FO, la CFE-CGC et la CFTC, il faut que Bernard Thibault et François Chérèque retirent leurs signatures de la position commune. Pour ces derniers au contraire, il faut une mobilisation massive le 17 juin pour faire plier le gouvernement. Afin de rallier les salariés du privé et du public, on mélange toutes les revendications : les retraites, le temps de travail, le pouvoir d’achat… Bernard Thibault fixe imprudemment – ou à dessein – l’objectif d’un million de manifestants. On s’attend presque à ce que le MEDEF annonce à l’avance que ce jour de grève sera payé par l’employeur…

Enseignements d’une “journée des dupes”

Ce qui restera, tout comptes faits, c’est une magistrale leçon de manœuvre politique de la part du gouvernement. Ayant constaté l’échec d’une solution de consensus sur la représentativité, après le refus inattendu de la CGC et de la CFTC de signer la position commune, la division syndicale ainsi créée lui laisse le champ libre pour une réforme du temps de travail. Les syndicats d’enseignants sont à genou, ceux des fonctionnaires sont cloués au sol par la position de neutralité adoptée par l’UNSA, qui espère en échange obtenir du gouvernement sa représentativité nationale, les syndicats du privé n’iront pas dans la rue plus d’une fois, surtout à la veille des vacances d’été. Menacer le gouvernement, comme le fait la CGT, de voir émerger un mouvement type “anti-CPE”, qui mit deux mois avant de décoller, n’est que rodomontade. Le plan social de Nicolas Sarkozy semble aujourd’hui imbattable.

©Sedcontra.fr, juin 2008
(Sources : enquête de terrain,
renseignements confidentiels et interviews
des principaux responsables syndicaux.)

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